Informations légales
Mentions Légales
Responsable du site internet
En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.sonance-audition.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : SONANCE Audition
Raison sociale : SARL K2B GROUP
Cogérants :
Anne-Sophie BURI – as.buri@sonance-audition.fr
Laurent BURI – l.buri@sonance-audition.fr
Hervé BOUBERKA – h.bouberka@sonance-audition.fr
N° de téléphone : +33 (0) 6 09 23 26 34 ou +33(0)6 61 09 97 91
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 799 554 894
Nom du responsable de la publication : SONANCE Audition – http://www.sonance-audition.fr/ – contact@sonance-audition.fr
SAS K2B group – Capital de 89 400€
31b route de Montélimar – 07200 Aubenas
Numéro SIRET : 79955489400029
Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR00799554894
Site Web : https://sonance-audition.fr/
La SAS K2B group est représentée par son directeur de la publication M.BURI Laurent
Site web réalisé et animé par
SARL Slumberland
59 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris
Création et réalisation du site : Slumberland
Hébergement du site internet
Le site est hébergé est réalisée par la société :
SAS OVH qui est une filiale de OVH Groupe SAS
2 rue Kellerman BP 80 157 – 59 100 Roubaix
Téléphone : 1007
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site http://www.sonance-audition.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.sonance-audition.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site http://www.sonance-audition.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site http://www.sonance-audition.fr/ est mis à jour régulièrement par SONANCE Audition. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.sonance-audition.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site http://www.sonance-audition.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Cookies
La navigation sur le site http://www.sonance-audition.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
SONANCE Audition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SONANCE Audition.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion et protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.sonance-audition.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.sonance-audition.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SONANCE Audition ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.sonance-audition.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.sonance-audition.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à : SONANCE Audition – Quartier Ponson – route de Montélimar – 07200 Aubenas – France
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.sonance-audition.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SONANCE Audition et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.sonance-audition.fr/.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 7010Z, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Médiation des litiges de consommation
Après avoir saisi le service client du centre de correction auditive et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client consommateur pourra saisir le Centre de la Médiation et de l’Arbitrage dont les coordonnées sont les suivantes :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean 75017 Paris,
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/